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Déclaration de Mme Delage relative à la condamnation définitive de son défunt mari pour diffamation envers l’association de la ZAC Métro

Par jugement en date du 5 avril 2005, aujourd’hui définitif, le Tribunal de Grande instance de Nanterre a déclaré mon défunt mari, Francis DELAGE, coupable du délit de diffamation envers l’association ZAC METRO.

Cette condamnation a été la conséquence du contenu d’un tract distribué à tous les Asnièrois, le 13 novembre 2003, intitulé “Communiqué de la Mairie d’Asnières sur seine” et signé de “la majorité municipale“.

Aux termes de ce communiqué, la “Mairie d’Asnières”, administrée par la précédente équipe municipale, avait notamment présenté l’association ZAC METRO comme étant le “paravent d’une secte” cherchant à “infiltrer” les instances municipales.

Le Tribunal de grande instance de Nanterre a considéré que cette allégation était injustifiée et qu’elle portait atteinte à l’honneur et à la considération de la ZAC METRO.

Parce qu’il était alors adjoint au Maire en charge de la communication, et parce qu’il avait estimé devoir reconnaître devant la justice “avoir donné le projet de tract à ses services pour qu’il fût mis en forme définitive et distribué par envoi postal à l’ensemble des inscrits sur les listes électorales“, mon mari a, SEUL, été condamné pénalement et civilement pour cette diffamation.

A mon tour, je supporte aujourd’hui SEULE, en ma qualité de veuve, le poids de ce jugement qu’il m’appartient d’exécuter pour réparer le préjudice subi par l’association ZAC METRO.

Le chapeau est décidément lourd à porter…

J’espère que ces quelques lignes, soulageront un peu les membres de la ZAC METRO mis en cause à tort et permettront, dans le même temps, à mon défunt mari de reposer en paix.

Fait à Asnières sur Seine,
Le 09-04-09

Document au format PDF : Lettre Mme Delage à AZMétro (sans signature)

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