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Archives pour 'Justice'

Déclaration de Mme Delage relative à la condamnation définitive de son défunt mari pour diffamation envers l’association de la ZAC Métro

Par jugement en date du 5 avril 2005, aujourd’hui définitif, le Tribunal de Grande instance de Nanterre a déclaré mon défunt mari, Francis DELAGE, coupable du délit de diffamation envers l’association ZAC METRO.
Cette condamnation a été la conséquence du contenu d’un tract distribué à tous les Asnièrois, le 13 novembre 2003, intitulé “Communiqué de la […]